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Conditions générales de vente
 
  Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous :

1. Généralités :

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L LA LIGNE BIO DU WEB.

Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.epicesduweb.com et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Le fournisseur :

Le fournisseur entend s’identifier auprès du client : S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB, enregistrée 501 185 789 R.C.S. ST NAZAIRE ayant pour siège social Rue des IMPRIMEURS 44220 - COUERON, et pour Gérant Monsieur Philippe MAGINOT : 05 62 07 77 01 - E-mail: contact@epicesduweb.com. Le fournisseur Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB au consommateur.

3. Prise de commande :

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Le fournisseur "S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB" fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans la rubrique "EPICES", puis dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, "epicesduweb.com" engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "ENREGISTRER" présenté sur le bon de commande.

Les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par epicesduweb.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton 'ENREGISTRER LA COMMANDE' signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Toutes commandes validées le vendredi 12H le samedi et le dimanche ne seront traitées que le Lundi suivant.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web epicesduweb.com n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons :

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré LA POSTE Colissimo : Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Retard de livraison/perte de colis : Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute e xpédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux. envoyé dès réception du règlement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande, Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les livraisons pendant la période de vacances risquent d'être un peu pertubées et les délais peuvent être allongés de quelques jours.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service www.epicesduweb.com par E-Mail : contact@epicesduweb.com.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

5. Modification de commande :

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.epicesduweb.com en utilisant le service de contact ou par mail, ou par téléphone au 09 61 35 83 08 ou sur le portable 06 11 55 81 34.

Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l’article 6.

6. Rétractation :

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

7. Prix :

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros HORS TAXES. La TVA est décomptée sur votre bon de commande.

Les frais de port facturés correspondent au frais réel de La poste : Collissimo-Suivi assurant la livraison. Cependant, il existe un minimum de port facturé 6.7€ H.T.. Tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste dans une enveloppe à bulle. Le franco est de 50€ ou 327.97 FRF mais peut être modifié à tout moment par la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement :

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :

soit envoi d'un chèque bancaire ou mandat ou par virement bancaire ou paiement par Carte bancaire.
Informations pour le paiement par virement bancaire:

S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB Caisse d'épargne des PAYS DE LOIRE 44 - SAINT HERBLAIN DAUFIN Etablissements: 13135 Guichet: 00080 N° Compte: 08103654832 Clé: 94 IBAN: FR76 1313 5000 8008 1036 5483 294 Code Swift : BIC CEPAFRPP313

Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.

9. Responsabilité / Réclamations :

S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB est responsable du contenu de l’offre epicesduweb.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

10. Preuve des transactions :

Les données enregistrées par le service www.epicesduweb.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB à ses clients.

11. Droit d'accès aux fichiers :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à epicesduweb.com à l’adresse E.mail : contact@epicesduweb.com.

12. Litige :

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service epicesduweb.com à l’adresse E.mail : contact@epicesduweb.com . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de SAINT NAZAIRE (44) sont compétents.

 
     
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