Nous vous invitons à
lire attentivement les conditions générales de
vente ci-dessous :
1. Généralités
:
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées
à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L
LA LIGNE BIO DU WEB.
Elles déterminent les relations commerciales pouvant
exister entre la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB, vendeur des produits catalogués
sur le site web référencé www.epicesduweb.com
et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations
sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales.
2. Le fournisseur :
Le fournisseur entend s’identifier auprès du
client : S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB, enregistrée 501 185 789 R.C.S. ST NAZAIRE ayant
pour siège social Rue des IMPRIMEURS 44220 - COUERON, et pour Gérant Monsieur Philippe MAGINOT
: 05 62 07 77 01 - E-mail: contact@epicesduweb.com. Le fournisseur
Les présentes conditions générales ont
pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB au consommateur.
3. Prise de commande :
Toute passation de commande sur le présent site implique
l'acceptation intégrale par le client des conditions
citées ci-après. Les conditions générales
de vente constituent l’intégralité des
droits et obligations des parties, aucune autre condition
ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions
générales de vente et, par ordre décroissant
de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur "S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB" fait connaître
au client l’ensemble des caractéristiques essentielles
des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques
apparaissent dans la rubrique "EPICES", puis dans
chacune des fiches produits. De façon générale,
ces caractéristiques concernent les dimensions, les
poids, les quantités, les couleurs, les composants
des biens offerts.
Les commandes passées par l'intermédiaire du
service de commerce électronique, s'il est en service,
"epicesduweb.com" engagent le client dès
leur validation en appuyant sur le bouton "ENREGISTRER"
présenté sur le bon de commande.
Les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés
par epicesduweb.com sont considérés comme valant
preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique),
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le
fait de cliquer sur le bouton 'ENREGISTRER LA COMMANDE' signifie
à la fois que vous achetez le bien présenté
et également que vous acceptez les présentes
conditions générales de vente. Toute commande
implique son acceptation des présentes conditions de
vente.
Toutes commandes validées le vendredi 12H le samedi et le dimanche ne seront
traitées que le Lundi suivant.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient
pas disponibles dans les conditions définies par le
service, S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB prendra contact avec vous par téléphone
ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation
de votre commande. S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB se réserve le droit
de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait
un litige.
Le consommateur reconnaît que les photographies représentant
le produit qui figure sur le site web epicesduweb.com n’ont
qu’une valeur indicative. Des modifications de perception
peuvent en effet apparaître du fait du traitement de
la photo.
4. Livraisons :
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré
LA POSTE Colissimo :
Outre le
fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous
offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste
proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale
lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de
la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte
aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste
pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute e
xpédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué
dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous
appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la
Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21
jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit
est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité
des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de
21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à
ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous
vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix
de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en
vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque
complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité
quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment
en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des
articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.
envoyé dès réception du règlement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre
bon de commande, Les informations énoncées par
l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB ne saurait être tenu responsable
de l’impossibilité dans laquelle il pourrait
être de livrer le produit.
Les livraisons pendant la période de vacances risquent
d'être un peu pertubées et les délais peuvent être allongés de quelques jours.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller
retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé
à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de réception de votre colis,
formulez des réserves à La Poste.
Ce litige doit être déclaré dans les
48 heures au service www.epicesduweb.com par E-Mail : contact@epicesduweb.com.
Si le ou les produits commandés n’étaient
plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste,
si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec
la présence du scotch jaune « La Poste »)
il est indispensable que le client fasse établir par
le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un
« constat de spoliation » (constat 170) afin que
la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB puisse ouvrir une enquête et une procédure
d’indemnisation.
5. Modification de
commande :
Le client peut apporter modification ou annulation de sa
commande en ligne sur le site www.epicesduweb.com en utilisant
le service de contact ou par mail, ou par téléphone
au 09 61 35 83 08 ou sur le portable 06 11 55 81 34.
Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf
application de l’article 6.
6. Rétractation
:
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez
d'un délai de rétractation de 7 JOURS à
compter de la réception du bien commandé pour
nous retourner la marchandise en bon état et dans son
emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur
de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour
en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut
également choisir l’échange du produit.
7. Prix :
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros
HORS TAXES. La TVA est décomptée sur votre bon
de commande.
Les frais de port facturés correspondent au frais réel de La poste
: Collissimo-Suivi assurant la livraison.
Cependant, il existe un minimum de port facturé 6.7€ H.T..
Tous les produits d'encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste dans une enveloppe à bulle.
Le franco est de 50€ ou 327.97 FRF mais peut être modifié
à tout moment par la S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment
de votre passation de commande.
8. Paiement :
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés
sur son bon de commande :
soit envoi d'un chèque bancaire ou mandat ou par virement
bancaire ou paiement par Carte bancaire.
Informations pour le paiement par virement bancaire:
S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB
Caisse d'épargne des PAYS DE LOIRE
44 - SAINT HERBLAIN
Etablissements: 14445
Guichet: 00400
N° Compte: 08103388787
Clé: 70
IBAN: FR76 1444 5004 0008 1033 8878 770
Code Swift : BIC CEPAFRPP444
Les colis sont envoyés après réception
du paiement de la commande par le client.
9. Responsabilité / Réclamations :
S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB est responsable du contenu de l’offre epicesduweb.com,
des engagements y afférents, du service de commande,
de logistique et de livraison.
10. Preuve des transactions
:
Les données enregistrées par le service www.epicesduweb.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales
passées par S.A.R.L LE LIGNE BIO DU WEB à ses clients.
11. Droit d'accès
aux fichiers :
Pour le bon déroulement de la commande, les données
nominatives collectées feront l’objet d’un
traitement informatique, le consommateur reconnaît en
avoir connaissance. Conformément à la loi du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les informations qui vous sont demandées
sont nécessaires aux traitements de commandes et aux
livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et
de rectification aux données personnelles qui le concernent
ainsi que d'un droit d'opposition . Ce traitement informatique
fait l’objet d’une déclaration auprès
de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra
s'adresser à epicesduweb.com à l’adresse
E.mail : contact@epicesduweb.com.
12. Litige :
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait
de la présente relation contractuelle, les parties
s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher
une solution amiable. Toute réclamation doit être
adressée au service epicesduweb.com à l’adresse
E.mail : contact@epicesduweb.com . Les parties conviennent
que ce contrat est soumis au droit français. En cas
de litige, seuls les tribunaux de SAINT NAZAIRE (44) sont compétents.
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